Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

ZonAl propose un service d’abonnement personnalisé permettant à ses abonnés d’accéder à des contenus de rapports et à des pratiques d’analyse via Internet, sur ordinateurs et appareils mobiles.

1. Abonnement

1.1. Votre abonnement à ZonAl se poursuivra jusqu’à sa résiliation. Pour utiliser le service ZonAl, vous devez disposer d’un accès à Internet.
Sauf si vous résiliez votre abonnement avant la date de facturation, vous nous autorisez à débiter les frais d’abonnement applicables pour le cycle de facturation suivant sur votre moyen de paiement.

2. Facturation et résiliation

2.1. Cycle de facturation. Les frais d’abonnement au service ZonAl seront débités sur votre moyen de paiement à la date de paiement indiquée sur la page correspondante.

2.2. Si votre moyen de paiement est refusé ou n’est plus disponible pour le débit des frais d’abonnement, vous nous autorisez à débiter tout autre moyen de paiement associé à votre compte. Vous demeurez responsable de tout montant impayé. Si nous ne parvenons pas à percevoir un montant (pour des raisons telles que l’expiration du moyen de paiement, l’insuffisance de fonds ou toute autre cause) et que vous ne résiliez pas votre compte, nous pourrons suspendre votre accès au service jusqu’au règlement de la somme due au moyen d’un moyen de paiement valide.

2.3. Mise à jour des moyens de paiement. Vous pouvez modifier vos moyens de paiement sur la page « Compte ». Nous pouvons également mettre à jour vos moyens de paiement sur la base des informations fournies par les prestataires de services de paiement. Après chaque mise à jour, vous nous autorisez à continuer à vous facturer au moyen du ou des moyens de paiement applicables.

2.4. Résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement ZonAl à tout moment et vous continuerez à avoir accès au service ZonAl jusqu’à la fin de votre période de facturation en cours. Les paiements ne sont pas remboursables et aucun remboursement ni avoir ne sera accordé pour des périodes d’abonnement partielles. En cas de résiliation, votre compte sera automatiquement clôturé à la fin de la période de facturation en cours.

2.5. Modifications des prix et des formules d’abonnement. Nous pouvons modifier nos formules d’abonnement et leurs prix si nous l’estimons opportun en raison de variations des coûts affectant le prix de notre service. Ces coûts peuvent inclure, notamment, les coûts de production et de licence, les coûts de fourniture technique et de distribution du service, le service client, les coûts de vente, l’administration générale et autres frais généraux, ainsi que les taxes, contributions, impôts et redevances imposés par l’État. Nous vous informerons au moins un mois avant l’entrée en vigueur de toute modification de prix ou de votre formule d’abonnement. Si vous ne souhaitez pas accepter la modification du prix ou de la formule d’abonnement, vous pouvez résilier votre abonnement avant l’entrée en vigueur de ladite modification.

3. Service ZonAl

3.1. Le service ZonAl comprend certaines fonctionnalités accessibles librement, sans abonnement.

3.2. Le service ZonAl est mis à jour périodiquement et peut inclure de nouvelles fonctionnalités, gratuites ou soumises à abonnement.

3.3. Sauf autorisation expresse de notre part, vous acceptez de ne pas :

1. Archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, représenter, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser tout contenu ou toute information contenus dans le service ZonAl ou obtenus par son intermédiaire ;
2. Contourner, supprimer, altérer, désactiver, dégrader, bloquer, dissimuler ou entraver toute protection de contenu ou tout autre élément du service ZonAl, y compris l’interface graphique utilisateur ;
3. Utiliser tout robot, spider, scraper ou autre moyen automatisé pour accéder au service ZonAl ;
4. Décompiler, procéder à l’ingénierie inverse ou désassembler tout logiciel ou autre produit ou processus accessible via le service ZonAl ;
5. Introduire tout code ou produit, ou manipuler les contenus du service ZonAl de quelque manière que ce soit ;
6. Utiliser toute méthode d’exploration, de collecte ou d’extraction de données ;
7. Télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout matériel conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication associé au service ZonAl, y compris tout virus informatique ou autre code, fichier ou programme informatique ; ni
8. Participer à l’une quelconque des activités précitées dans le cadre de l’utilisation, de la création, du développement, de la modification, de l’entraînement, des tests, de la comparaison ou de la validation de tout outil, modèle, système, algorithme, produit ou autre technologie d’apprentissage automatique. Nous pouvons résilier ou restreindre votre utilisation du service si vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation ou si vous faites un usage illégal ou frauduleux du service.

3.4. La qualité d’affichage des contenus ZonAl peut varier en fonction de votre service Internet et des capacités de votre appareil.

4. Mots de passe et accès au compte

4.1. Votre mot de passe est strictement personnel et ne doit être communiqué à personne. Si vous autorisez d’autres personnes à accéder au compte (y compris à des informations relatives à l’activité de visionnage), vous acceptez que ces personnes agissent en votre nom et que vous soyez lié(e) par toute modification qu’elles apporteraient au compte, notamment les changements de formule d’abonnement. Afin de conserver le contrôle du compte et d’éviter tout accès non autorisé, vous devez contrôler tous les appareils utilisés pour accéder au service et ne divulguer à personne ni votre mot de passe ni les informations relatives au moyen de paiement associé au compte. Vous acceptez de fournir et de maintenir à jour les informations relatives à votre compte, y compris vos coordonnées, afin que nous puissions vous envoyer des notifications liées au compte. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte afin de vous protéger contre le vol d’identité ou toute autre activité frauduleuse.

5. Dispositions diverses

5.1. Divisibilité. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d’utilisation sont déclarées invalides, illégales ou inapplicables, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

5.2. Modifications des Conditions d’utilisation. ZonAl peut modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons au moins un mois avant son entrée en vigueur. Si vous ne souhaitez pas accepter les modifications, vous pouvez résilier votre abonnement avant leur entrée en vigueur.

5.3. Communications électroniques. Nous vous enverrons les informations relatives à votre compte (autorisations de paiement, factures, modifications du mot de passe ou du moyen de paiement, messages de confirmation, notifications, etc.) exclusivement sous format électronique.